PUBLICATIONS


  • Pierre E. MOREAU, « Tableau sommaire des indemnités tenant lieu de délai de congé octroyées lors d’une fin d’emploi », dans Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ (2014), volume 387, Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2014


  • Pierre E. MOREAU et Catherine MASSÉ-LACOSTE, JurisClasseur Québec, « Rapports individuels et collectifs du travail », Fascicule 29 : « Terminaison du lien d’emploi dans les entreprises de compétence législative fédérale », Éditions LexisNexis, 2010, avec mise à jour annuelle


  • Pierre E. MOREAU, « Application de l’article 1479 C.c.Q. en droit de l’emploi québécois : l’obligation de mitigation des dommages », L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2010), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2010


  • Pierre E. MOREAU et Nancy MARTEL, « Le devoir de juste représentation », Éditions LexisNexis, 2009


  • Pierre E. MOREAU et Catherine MASSÉ-LACOSTE, « Décroissance et croissance: La gestion de la main d’oeuvre dans un contexte de crise économique », Congrès annuel du Barreau, 2009


  • Pierre E.  MOREAU, « Jugements incontournables en matière de fin d’emploi rendus au Québec et au Canada en 2007-2008 », L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2008), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2008


  • Pierre E. MOREAU, « État de la jurisprudence en matière de délai-congé lors d'une fin d'emploi et autres questions accessoires, en vertu des articles 2091 C.c.Q. », 124 et s. L.N.T. et 240 et s. C.c.t., L'A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2007), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2007


  • Pierre E. MOREAU et Nancy MARTEL, « Le recours pour défaut de représentation syndicale : remèdes et développements jurisprudentiels devant la Commission des relations du travail », Développements récents en droit du travail (2007), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2007


  • Pierre E. MOREAU, « Précis des règles applicables à la détermination du délai de congé approprié pour le salarié non syndiqué », L'ABC des cessations d'emploi et des indemnités de départ (2006), Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2006


  • MOREAU, PIERRE E. and MARTEL, NANCY,  « Le nouveau recours fondé sur l’article 47.2 du Code du travail : développements jurisprudentiels devant la Commission des relations du travail », Congrès annuel du Barreau, 2006, p. 737